LES GORGES DU PONT DU DIABLE
SITE INTERNET

Conditions générales d’utilisation

Préambule et objet 

Le site internet www.lepontdudiable.com (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société LES GORGES DU PONT DU DIABLE (ci-après « LES GORGES DU PONT DU DIABLE »), Société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège social est situé 205 route des Grandes Alpes – Lieu-dit Le Jotty 74200 – LA VERNAZ, enregistrée sous le numéro SIRET 795 680 016 00016

Tél : 04 50 72 10 39

Adresse mail : info@lepontdudiable.com

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »). 

En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.  

Informations présentées sur le SITE  

Le SITE constitue une présentation générale des prestations proposées par LES GORGES DU PONT DU DIABLE et de la gamme de ses produits à la vente. Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles. 

Liens vers d’autres sites 

Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. LES GORGES DU PONT DU DIABLE n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que LES GORGES DU PONT DU DIABLE propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web. 

Garanties et responsabilités 

LES GORGES DU PONT DU DIABLE décline toute responsabilité notamment : 

– pour toute interruption du fonctionnement du SITE ; 

– pour toute survenance de bogues ; 

– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ; 

– si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur. 

De manière générale, LES GORGES DU PONT DU DIABLE décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. 

Propriété intellectuelle 

Sont de la propriété de LES GORGES DU PONT DU DIABLE et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE. 

L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de LES GORGES DU PONT DU DIABLE. 

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code. 

En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de LES GORGES DU PONT DU DIABLE. 

En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de LES GORGES DU PONT DU DIABLE. 

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites. 

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de LES GORGES DU PONT DU DIABLE. 

Données personnelles  

Typologie des données collectées :  

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par LES GORGES DU PONT DU DIABLE sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via les formulaires disponibles sur le SITE à LES GORGES DU PONT DU DIABLE. 

Il peut s’agir notamment des informations suivantes :

Formulaire de prise de contact : Nom, adresse mail, numéro de téléphone.

Finalités de la collecte des données personnelles :  

Les INTERNAUTES autorisent LES GORGES DU PONT DU DIABLE à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier appartenant à LES GORGES DU PONT DU DIABLE, pour les besoins des demandes de tarifs ou demandes de prestations, selon le cas et le formulaire utilisé.

Transmission des données à des tiers :  

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires de LES GORGES DU PONT DU DIABLE (prestataires informatiques, hébergeurs, …) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE. 

Toutefois, LES GORGES DU PONT DU DIABLE s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres, sauf demande d’une autorité administrative ou judiciaire, et hors de l’Union Européenne.

Conservation des données :

Les données personnelles des INTERNAUTES sont conservées par LES GORGES DU PONT DU DIABLE pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact pour les informations recueillies ou une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects.

Droits des INTERNAUTES

Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité : 

  • Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ; 
  • Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ; 
  • Le droit de s’informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ; 
  • Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par LES GORGES DU PONT DU DIABLE et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ; 
  • Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel les concernant ; 
  • Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
  • Le droit à la portabilité de leurs données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter LES GORGES DU PONT DU DIABLE à l’adresse électronique suivante : info@lepontdudiable.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : LES GORGES DU PONT DU DIABLE, 205 route des Grandes Alpes – Lieu-dit Le Jotty 74200 – LA VERNAZ.

LES GORGES DU PONT DU DIABLE s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un INTERNAUTE dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente :

Si l’INTERNAUTE considère que LES GORGES DU PONT DU DIABLE ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la CNIL à laquelle l’INTERNAUTE peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Cookies 

Les cookies utilisés sur le SITE par LES GORGES DU PONT DU DIABLE sont les suivants :

Cookies de session : LES GORGES DU PONT DU DIABLE utilise SERVERID pour conserver des variables d’une page à l’autre du site, qui sont conservés seulement la durée de la session

Mesure d’audience : LES GORGES DU PONT DU DIABLE utilise Google Analytics pour mesurer l’audience du SITE, notamment :

  • _utma pour l’identification du visiteur qui est conservé 13 mois
  • _utmb pour le début de session conservé 30min
  • _utmc pour la fin de de la session qui expire dès la fin d’une session
  • _utmz pour l’identification de point d’entrée du visiteur conservé 6 mois
  • _utmt pour la limitation des requêtes pour un trafic important sur le site conservé 10 minutes

Par ailleurs, les INTERNAUTES conservent la possibilité de refuser l’implantation de cookies en configurant leur navigateur. 

Le SITE peut renvoyer à des « plugins sociaux » (LinkedIn, Twitter, Facebook notamment) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux. 

LES GORGES DU PONT DU DIABLE n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES.  

Sécurité  

LES GORGES DU PONT DU DIABLE porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.  

Cette vigilance s’effectue :

  • Par l’utilisation d’un protocole sécurisé SSL pour la navigation et le transfert de donnée ;
  • Par des sauvegardes de données sur le site.

– Modifications des présentes conditions générales d’utilisation 

LES GORGES DU PONT DU DIABLE se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. 

– Loi applicable, compétence juridictionnelle  

L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.  

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de LES GORGES DU PONT DU DIABLE, conformément aux dispositions du code de la consommation.  

A cette fin, l’INTERNAUTE est informé que LES GORGES DU PONT DU DIABLE a désigné comme médiateur de la consommation l’association le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C).

La mise en œuvre de la médiation est initiée à partir du site ou du contact par mail cm2c@cm2c.net. Le recours au médiateur peut s’effectuer aussi par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) àCM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

Par ailleurs, l’INTERNAUTE a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France. 

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MENTIONS LEGALES

Editeur du site

Société LES GORGES DU PONT DU DIABLE
Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Établie : 205 route des Grandes Alpes, Lieu-dit « Le Jotty », 74200 LA VERNAZ.
Enregistrée sous le numéro SIRET 795 680 016 00016
Code NAF 9104Z

N° TVA intracommunautaire FR40 795 680 016 000 16
Tél : 04 50 72 10 39
Adresse mail : info@lepontdudiable.com

Directeur de la publication :

Madame Jocelyne RINEAU 
Adresse mail : info@lepontdudiable.com

Hébergeur : 
Le site lepontdudiable.com est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 00045.

Conception, réalisation du site :

Le site lepontdudiable.com a été conçu et réalisé par la société MÉDIATTITUDE
Tél : 06 20 65 15 70
Adresse mail : direction@mediattitude.net